Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence – Rincon Monzon, Valeria - Le Droit

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente (30) jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq (45) jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou p…