La Cour suprême statue que le titre autochtone ne s’applique pas aux terrains privés

La Cour suprême du Canada a confirmé un jugement selon lequel le titre autochtone ne peut être reconnu sur des terrains privés, dans une décision qui, selon le gouvernement fédéral, aura des répercussions sur l'affaire des communautés Cowichan en Colombie-Britannique. Le refus de la plus haute cour du Canada d'entendre l'appel d'une Première Nation contre la décision rendue au Nouveau-Brunswick contraste avec l'arrêt historique rendu par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l'affaire Cowichan, qui a remis en question la primauté des droits de propriété privée. Le ministère des Relat…