La Cour du Québec statuera sur le droit d’avoir des animaux dans son logement
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La Cour du Québec statuera sur le droit d’avoir des animaux dans son logement
87% des logements au Québec interdiraient la garde d’animaux ou imposeraient des conditions strictes
Publié et mis à jour le 22 juin
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Dans sa décision rendue en mars dernier, le TAL avait qualifié de déraisonnable, d’abusive et de contraire à la Charte des droits et libertés du Québec la clause du bail qui interdisait à M Desjardins de conserver son chien miniature et son chat.
VINCENT DAVID
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