La « confiance du public » justifiait la reprise de l’élection dans Terrebonne, dit la Cour suprême

ACCUEIL POLITIQUE CANADA Élections Canada La «confiance du public» justifiait la reprise de l’élection dans Terrebonne, dit la Cour suprême Le jugement complet, publié vendredi, illustre le désaccord des juges sur la définition d’«irrégularité» électorale. Publié à 10h26 Mis à jour à 11h07 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Une pancarte électorale de la libérale Tatiana Auguste est installée à Terrebonne, le 18 mars dernier. Mme Auguste a remporté ce scrutin, dont la reprise avait été ordonnée par la Cour suprême du Canada. BORIS PROULX à Ottawa Correspondant parlementaire ARTICLE Ajouter aux sources préférées sur Google Pourquoi faire confiance au Devoir ? Les juges de la Cour suprême n’étaient pas tous d’accord pour qualifier d’« irrégularité » la simple erreur de code postal d’Élections Canada qui a conduit à la perte d’un vote qui aurait pu changer le résultat de l’élection fédérale de 2025 dans Terrebonne. Ce sont six juges, sur les neuf du plus haut tribunal du pays, qui ont donné raison à la candidate du Bloc québécois, Nathalie Sinclair-Desgagné, en annulant le scrutin local tenu en avril 2025, lors duquel sa principale rivale, la libérale Tatiana Auguste, s’est vue créditée de la victoire grâce à un seul vote d’avance. La décision avait été rendue sur le banc en février dernier, ordonnant sur-le-champ une nouvelle élection dans Terrebonne. Les juges ont ensuite mis sept mois pour coucher leur réflexion sur papier. Entre-temps, l’élection a été reprise et Tatiana Auguste a été confirmée par les urnes comme députée de Terrebonne. « Cette conclusion [d’annuler l’élection] renforce la confiance du public dans le processus électoral en confirmant qu’une élection fédérale ne devrait pas être décidée par des erreurs officielles connues et corrigibles », peut-on lire dans la décision majoritaire, publiée vendredi matin. Une irrégularité Le jugement de 66 pages montre que les hauts magistrats étaient profondément en désaccord sur ce qui peut constituer ou non une « irrégularité » électorale. Est-ce que le fait qu’un employé d’Élections Canada n’a rien dit après avoir remarqué qu’il avait écrit par erreur son propre code postal sur quelques dizaines d’enveloppes de retour de vote par la poste peut entacher l’intégrité du système électoral ? INFOLETTRE Le Courrier de la politique Les moments forts de la campagne électorale québécoise du lundi au vendredi dans votre boîte courriel Voir plus d’infolettres. M’inscrire J’accepte de recevoir…